Ce blog ne constitue pas un avis juridique, mais une orientation générale. Nous recommandons toujours aux Canadiens de consulter https://travel.gc.ca/travelling/cannabis-and-international-travel , car les informations sont mises à jour directement sur le site web du gouvernement canadien.
Le cannabis est légal au Canada pour les adultes qui remplissent les conditions d’âge fixées par leur province. Toutefois, il reste illégal de transporter du cannabis et des produits à base de cannabis – y compris les produits comestibles, les extraits de cannabis et les produits topiques à base de cannabis – à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada :
- Quelle que soit la quantité de cannabis que vous avez sur vous
- Même si vous êtes autorisé à consommer du cannabis à des fins médicales sous quelque forme que ce soit, y compris le cannabidiol (CBD)
- Même si vous voyagez à destination ou en provenance d’une commune, d’un État ou d’un pays où le cannabis a été légalisé ou dépénalisé
Si vous entrez au Canada avec des produits à base de cannabis, sous quelque forme que ce soit, vous devez les déclarer à l’ Agence des services frontaliers du Canada. Le fait de ne pas déclarer le cannabis en votre possession à la frontière canadienne constitue une infraction pénale grave et vous vous exposez à une arrestation et à des poursuites judiciaires.
Voyager avec du cannabis au Canada
Lorsque vous voyagez au Canada, vous devez avoir l’âge minimum requis par la province ou le territoire dans lequel vous vous trouvez pour être en possession de cannabis en toute légalité. Il vous incombe de vous renseigner sur les législation en vigueur dans la province ou le territoire que vous vous apprêtez à visiter. À des fins récréatives, vous êtes autorisé à avoir sur vous 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent.
Lorsque vous conduisez avec du cannabis dans votre véhicule, celui-ci doit être conservé dans son emballage d’origine non ouvert ou rangé dans un endroit inaccessible au conducteur et aux autres occupants. Vous devez toujours traiter ce médicament comme n’importe quel autre et ne jamais prendre le volant si vous vous sentez altéré ou sous son effet.
Puis-je prendre un vol intérieur avec mon cannabis à usage médical ?
Le cannabis médical relève de la compétence de Santé Canada et du gouvernement fédéral, et ne relève pas des réglementations provinciales spécifiques au cannabis récréatif. En tant que patient bénéficiant d’une prescription médicale, vous êtes autorisé à transporter une quantité correspondant à 30 jours de traitement (ou 150 grammes, la quantité la moins élevée étant retenue). Il est recommandé de télécharger et de conserver sur vous votre attestation de prescription lorsque vous voyagez, en particulier lorsque vous prenez un vol intérieur avec du cannabis médical. Vous pouvez la télécharger depuis votre compte personnel sur le site web de votre producteur agréé. Il est également recommandé de transporter votre cannabis médical dans votre bagage à main afin de pouvoir le présenter et expliquer qu’il vous a été prescrit. N’oubliez pas que tous les liquides, y compris l’huile de cannabis, doivent être contenus dans des récipients de moins de 100 millilitres lorsqu’ils sont transportés dans un bagage à main.
Importation de cannabis à la frontière
Il est illégal de franchir la frontière canadienne avec du cannabis, que ce soit à l’entrée ou à la sortie du pays. Vous risquez d’être poursuivi pour infraction pénale si vous tentez de vous rendre dans d’autres pays en possédant une quelconque quantité de cannabis. Cette règle s’applique à tous les pays, que le cannabis y soit légal ou non.
Le cannabis est illégal dans la plupart des pays. Si vous tentez de voyager à l’étranger en ayant en votre possession une quelconque quantité de cannabis, vous vous exposez à de lourdes sanctions pénales, tant dans votre pays d’origine qu’à l’étranger. L’entrée dans le pays de destination pourrait vous être refusée si vous avez déjà consommé du cannabis ou toute autre substance interdite par la législation locale. L’entrée dans d’autres pays pourrait également vous être refusée à l’avenir.
Puis-je emporter du cannabis dans les États où il est légalisé ?
Bien que la possession de cannabis soit légale dans certains États américains, elle reste illégale en vertu de la législation fédérale américaine. N’essayez pas de franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis avec une quelconque quantité de cannabis, quelle que soit sa forme, même si vous vous rendez dans un État américain où la possession de cannabis a été légalisée.
En conclusion, si vous voyagez hors du Canada, vous devrez laisser votre cannabis chez vous. Si vous avez des questions, des incertitudes ou des doutes, il est recommandé de consulter https://travel.gc.ca/travelling/cannabis-and-international-travel.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question à l’adresse suivante : Support@apolloresearch.ca.
SOURCE :
https://travel.gc.ca/travelling/cannabis-and-international-travel
https://www.canada.ca/en/services/health/campaigns/cannabis/border.html
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/cannabis-eng.html
Cet article est publié à titre informatif et éducatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis médical ou juridique. Il a pour objectif de favoriser la réflexion et la compréhension générale du cannabis médical et des services associés au Canada. Veuillez toujours consulter un professionnel de santé qualifié ou un conseiller juridique au sujet de votre situation particulière.
